Quelle est la différence entre une ASL et une AFUL?

L’Association Syndicale Libre (ASL) n’est pas l’ancienne dénomination de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL), ou inversement, ce que j’entends parfois. En réalité, il n’existe quasiment aucune différence entre les deux.

Comment déclarer une association syndicale libre?

Déclaration. La création de l’association doit être déclarée, par l’un de ses membres, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a prévu d’avoir son siège.

Comment gérer une association syndicale libre?

L’ASL fonctionne avec 3 organes de décisions : l’assemblée générale organisée une fois par an qui prend les décisions et vote selon des majorités définies par les statuts, le syndicat, composé de colotis élus par l’assemblée générale. Il contrôle la gestion du président ou directeur ou gestionnaire (syndic).

Qui gère une AFUL?

L’ASL comme l’AFUL sont actuellement régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004. L’association syndicale libre est une personne morale de droit privé, elle relève donc du juge judiciaire. En tant que telle, elle doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de son futur siège.

Comment déclarer une ASL en préfecture?

La création d’une ASL, sa modification et sa dissolution doivent être déclarées auprès de la préfecture de département où se situe le siège social de l’association. La préfecture a un rôle de greffe : elle délivre un récépissé et procède à la demande de publication au Journal Officiel.

Comment enregistrer une ASL?

Le dossier de déclaration doit comporter les documents suivants : Statuts de l’association en double exemplaire. Déclaration de chaque adhérent précisant les désignations cadastrales et la contenance des immeubles pour lequel il s’engage. Copie du plan parcellaire des immeubles inclus dans le périmètre de l’association.

Qui peut gérer une ASL?

Le président : c’est le représentant légal de l’ASL, élu par le syndicat. Son rôle est de gérer les colotis et de faire appliquer les décisions. Le directeur : Certains statuts prévoient la présence d’un directeur. Dans ce cas, c’est le président qui élit le directeur.