Quelle est la durée de conservation des documents entreprise?

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.

Comment conserver les pièces comptables?

La conservation des bons de livraison et pièces justificatives comptables. Doivent être conservés dans les archives de l’entreprise pendant une durée minimale de 10 années à compter de la clôture de l’exercice : les bons de commande et bons de livraison émis ou reçus.

Quel est le format de fichier le plus adapté pour conserver des documents numériquement?

PDF (ISO 32000) est un format normalisé internationalement. Disposant de visionneuses gratuites il est le format préférentiel de tout document numérisé.

Quel est le fichier à enregistrer pour le conserver?

-> Contenu du fichier à enregistrer pour le conserver. La conservation informatisée d’un « double électronique » vise à constituer un fichier dont le format d’encodage est susceptible de transcrire les informations de contenu, de mise en forme, et de représentation graphique des factures créées informatiquement.

Quelle est la durée de conservation du livre et du registre comptable?

Pièce comptable Type de document Durée de conservation Livre et registre comptable : livre jour 10 ans à partir de la clôture de l’exerc Pièce justificative : bon de commande, d 10 ans à partir de la clôture de l’exerc

Quel est le délai de conservation des documents comptables?

– en matière fiscale, le droit de communication des agents de l’administration implique un délai de conservation des documents comptables de 6 ans à compter de la date de la dernière opération figurant sur ces documents (CGI, LPF, art. L. 102 B).

Quand doivent être conservés les livres et les registres?

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.