Quelle est la durée de conservation des documents recommandés?

La durée de conservation des documents recommandée s’échelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute la vie du détenteur. Ainsi, il est conseillé de conserver pendant 6 mois :

Quels sont les documents liés à la banque à conserver?

Documents liés à la voiture de la banque à conserver Quel document Véhicule? Combien de temps les garder? Certificat d’examen du permis de conduir 4 ans Permis de conduire À vie Procès-verbal / amende forfaitaire 3 ans Facture d’achat Durée de la conservation du véhicule

Quels documents devez-vous conserver?

Quels documents devez-vous conserver? Vous devez conserver une copie de votre déclaration, l’avis de cotisation connexe et tout avis de nouvelle cotisation. Ces documents peuvent vous aider à produire votre déclaration l’année suivante.

Quelle est la durée de conservation des relevés bancaires?

Les contrats de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou d’emprunt bancaire divers sont à conserver 2 ans minimum après l’échéance finale. Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu’à 1 an pour l’encaisser.

Quels documents doivent être conservés?

Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables

Quels sont les délais de conservation des papiers après le décès?

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une…