Quelle est la durée de remboursement des PGE?

Au début du mois de février, le ministre en charge des TPE-PME avait indiqué que le gouvernement était en discussion avec Bruxelles pour faire passer de six à huit ans la durée de remboursement des PGE, pour « sécuriser les entrepreneurs ».

Quel est le délai de remboursement de votre déclaration?

La façon dont vous produisez votre déclaration peut affecter le délai de votre remboursement. L’objectif de l’Agence du revenu du Canada (CRA) est de vous envoyer votre remboursement dans un délai de : 2 semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne; 8 semaines lorsque vous produisez votre déclaration sur papier.

Quel est votre droit à un remboursement d’impôt?

Selon votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul de l’impôt), vous avez droit à un remboursement d’impôt, mais vous avez également des dettes auprès d’autorités publiques. Dans la plupart des cas, vous ne recevrez alors pas, ou seulement une partie, de votre remboursement.

Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?

Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.

Comment suivre ses remboursements?

Suivre ses remboursements. L’Assurance Maladie vous permet de suivre vos remboursements avec les relevés adressés par courrier ou via votre compte ameli. Tous vos remboursements et vos relevés de remboursements sont sur votre compte ameli. Suivez vos paiements en temps réel.

Quel est le laps de temps imparti pour le recouvrement?

Deux ans, c’est également le laps de temps imparti pour le recouvrement : – des mensualités d’achat à crédit des biens de consommation ; – des factures d’eau si le fournisseur est une entreprise privée (quatre ans pour la commune) ; – des primes d’assurance.

Quelle est la durée des examens médicaux?

Examens médicaux : Résultats d’analyses de laboratoire : 5 ans, plus longtemps en cas de maladie chronique (à apprécier avec l’équipe médicale). Radiographies : au cas par cas.

Combien de temps peut-on retenir un chèque?

Les institutions financière sous règlementation fédérale peuvent retenir l’argent que vous déposez par chèque pendant une période de 4 à 8 jours. La période de temps varie selon le montant du chèque et la façon dont il est déposé.

Comment soutenir les entreprises qui ne fonctionnent pas?

Mais, reconnaît-il, « pour les 10\% qui ne fonctionnent pas, c’est très difficile ». C’est pourquoi, ajoute-t-il, l’État tient à soutenir « au maximum » ces entreprises. Concrètement, 2 millions d’entreprises sont soutenues dans le cadre du fonds de solidarité, tandis que 650.000 entreprises ont obtenu un PGE.

Quel est le délai pour effectuer les réparations?

Le délai pour effectuer les réparations doit être fixé d’un commun accord entre l’entreprise et vous-même. Si l’entreprise n’intervient pas dans le délai fixé, vous pouvez saisir le tribunal compétent en fonction du montant du litige.