Quelle est la durée de remboursement des téléphones mobiles?

Dans des circonstances normales, un remboursement peut demander de trois à quatre semaines. Pour les téléphones mobiles, les assistants numériques, les téléavertisseurs, les téléphones ou les accessoires, nous vous rembourserons de 60 à 90 jours après les avoir reçus et inspectés.

Quels sont les contrats conclus avec des fournisseurs de téléphonie cellulaire?

Les contrats conclus avec des fournisseurs de service de téléphonie cellulaire et d’Internet font partie d’une catégorie appelée contrats à exécution successive de services fournis à distance. «Le consommateur peut, en tout temps, y mettre un terme en envoyant au commerçant un avis à cet effet.

Quel est le délai pour les accessoires retournés?

Les accessoires peuvent être retournés dans un délai de 15 jours après la date initiale d’achat ou de la livraison (si l’accessoire vous a été directement expédié) en vue d’un remboursement ou d’un échange. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les écouteurs et les casques d’écoute ne peuvent pas être retournés.

Quelle est la responsabilité contractuelle?

La responsabilité contractuelle vise en effet à réparer le préjudice subi par le créancier en raison de l’inexécution du contrat par le débiteur. Il peut s’agir d’une réparation en nature ou d’une réparation pécuniaire correspondant à l’allocation de dommages-intérêts : l’idée est de placer le créancier…

Est-ce que vous recevrez un remboursement pour vos services annulés?

Si vos services sont annulés (par vous ou par Bell) au milieu d’une période de facturation, vous recevrez un remboursement calculé au prorata pour les frais mensuels facturés au début de la période de facturation qui s’appliquent à la période suivant l’annulation de vos services.

Comment pouvez-vous suivre vos remboursements?

Dès le paiement effectué, vous pouvez les consulter sur votre espace à tout moment et suivre vos remboursements en temps réel 24h sur 24. Les relevés vous sont adressés par courrier postal dans les 4 mois qui suivent le paiement des soins par l’Assurance Maladie.

Comment conserver mes relevés de remboursement?

Si vous avez un compte ameli, vos relevés de remboursement ne sont plus envoyés par courrier postal, mais ils sont accessibles dans votre compte ameli > Mes paiements Pensez à les télécharger et les enregistrer régulièrement pour les conserver dans la durée.