Quelle est la durée du forfait des cadres?

Avec le forfait jours, la durée du travail du cadre n’est pas comptabilisée en heure, mais en nombre de jours travaillés dans l’année. Le cadre dispose alors d’une grande liberté pour organiser leur emploi du temps. Cadremploi vous résume en 12 questions tout ce qu’il faut savoir sur le forfait jours des cadres.

Pourquoi les cadres au forfait jours travaillent-ils plus de 35 heures par semaine?

Les cadres au forfait jours travaillent-ils plus de 35 heures par semaine? La durée de travail du salarié n’est pas comptabilisée en heures, mais en jours. Le cadre soumis au forfait jours n’est donc pas soumis au respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail (35 heures) : il peut travailler plus ou moins.

Quel est le cadre des conventions de forfait en jours sur l’année?

• l’accord collectif qui fixe le cadre des conventions de forfait en jours sur l’année doit comporter des mesures concrètes de nature à assurer le respect du décompte effectif des jours et demi-journées travaillés ainsi que des repos, journaliers (11 heures) et hebdomadaires.

Quels sont les cadres qui disposent d’une autonomie dans leur emploi du temps?

Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;

Est-ce que les cadres dirigeants perçoivent un salaire de 12 mois?

Il résulte de leur exclusion de la réglementation de la durée du travail (voir no 140-26) que les cadres dirigeants perçoivent un salaire annuel réparti uniformément sur 12 mois, en l’absence de clause contractuelle prévoyant une autre répartition (13 mois, 14 mois, 14,5 mois, etc.).

Quelle est la rémunération d’un cadre dirigeant?

La rémunération d’un cadre dirigeant est, par essence même, déconnectée de toute référence au temps. Il s’agit de l’exemple type d’application de la rémunération indépendante de tout horaire, souvent appelée abusivement « clause de forfait tous horaires » (voir no 630-40, pour un modèle).