Quelle est la nature de la clause limitative de responsabilité?

Elle estime, en ce sens, que la stipulation de la clause limitative de responsabilité était de nature à contredire la portée de l’engagement pris au titre de l’obligation essentielle du contrat.

Quelle est la clause limitative de responsabilité dans un contrat?

En vertu du principe de liberté contractuelle, les parties peuvent valablement insérer une clause limitative de responsabilité dans un contrat.

Quel est le principe de la clause contractuelle?

Clause abusive et liberté contractuelle. Selon le principe de liberté contractuelle, les parties négocient librement les termes de leur contrat, sauf disposition légale contraire – les professionnels ont l’obligation de mentionner et d’appliquer certaines dispositions d’ordre public. Le droit français, d’autre part, protège le consommateur,…

Est-ce que la clause limitative de responsabilité est valable?

Dans des arrêts Chronopost et Faurecia, la Cour de cassation avait en effet affirmé qu’une clause limitative de responsabilité n’est pas valable si elle porte sur une obligation essentielle du débiteur et qu’elle contredit la portée de son engagement (Cass. com., 22 oct. 1996, n° 93-18.632 ; Cass. com., 29 juin 2010, n° 09-11.841).

Est-ce que chaque approche psycho-thérapeutique se distingue?

En d’autres termes, on pourrait dire que chaque approches psycho-thérapeutiques se distinguent par leur vision de la capacité d’apprentissage et d’adaptation des personnes, mais surtout sur le poids qu’elle accorde à l’importance de se recentrer, de se recadrer sur :

Est-ce que la clause limitative de responsabilité doit être réputée non-écrite?

Aussi, cela reviendrait, selon la Cour de cassation qui vise l’article 1131 du Code civil, à priver de cause l’engagement du client, laquelle cause résiderait dans l’obligation d’acheminer le pli dans un délai déterminé. Elle en déduit que la clause limitative de responsabilité doit être réputée non-écrite.

Comment le psychologue adhère à cette approche?

Le psychologue qui adhère à cette approche, cherchera à bien analyser les comportements et les cognitions (les pensées), ainsi que leurs antécédents et leurs conséquents. Il portera donc un intérêt envers l’environnement et au milieu de vie où se déclenchent les comportements et les pensées.