Quelle est la nomenclature des déchets?

Classification selon le secteur de production La « nomenclature des déchets » est une codification réglementaire établie au niveau européen qui permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code.

Qui est considéré comme un déchet?

Selon la loi du 15 juillet 1975, est considéré comme constituant un déchet : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon » (article L.541-1-1 du Code de l’environnement).

Comment encourager la valorisation des déchets?

Afin d’encourager la valorisation des déchets, la directive ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Elle pose les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet. Il est nécessaire que le déchet remplisse 4 conditions :

Quel est le statut juridique du déchet?

Dans ce cadre, le déchet dispose d’un statut juridique spécifique qui a pour objectif d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique qui pourraient être liés au fait que le déchet a été abandonné.

Quels sont les déchets non dangereux?

les déchets non dangereux (DND) : il s’agit de déchets qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Les règles de gestion sont plus souples que pour les déchets dangereux. Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou de plastique, de bois, etc.

Quels sont les critères de sortie du statut de déchet?

Le respect des critères de sortie du statut de déchet énoncés dans le règlement européen ou l’arrêté ministériel permet la sortie du statut de déchet. Le non respect des critères provoque le retour au statut juridique de déchet. La fin du statut de déchet entraîne certains allégements réglementaires mais également de nouvelles obligations :

Comment calculer la quantité de déchets municipaux par habitant?

Les calculs sont réalisés par l’ Ademe à partir des tonnages des poubelles des ménages (hors déchets verts) collectées par les collectivités locales. On peut aussi, comme le fait Eurostat afin d’effectuer des comparaisons internationales, évaluer la quantité de déchets municipaux par habitant.