Quelle est la période légale de référence des congés payés?
À quelle période peut-on prendre ses congés? La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Est-il légal de travailler 9 jours d’affilé?
Effectivement, l’article L. À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s’entend du lundi au dimanche. Il n’est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d’affilés à la condition que ces 6 jours soient répartis sur deux semaines.
Comment beneficier des 2 jours de fractionnement?
Comment obtenir les 2 jours de fractionnement?
- S’il a acquis au minimum 15 jours ouvrables de congé payé (pour une année complète, il devrait avoir 24 jours) ;
- S’il a pu prendre 12 jours continus entre la période allant du 1er mai au 31 octobre ;
Quel est le nombre de jours de congés de la fonction publique?
Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l’agent prend un nombre de jours précis entre le 1 er novembre et le 30 avril.
Quels jours sont ouvrables tous les jours de la semaine?
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception : du jour de repos hebdomadaire légal (dimanche en principe) ; des jours reconnus fériés par la loi et habituellement non travaillés dans l’entreprise.
Quels sont les jours de récupération du temps de travail?
Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail. Leurs conditions d’utilisation et de décompte sont fixées par l’administration. Ces jours sont à distinguer des congés annuels.
Comment faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine?
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos hebdomadaire des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
