Quelle est la première manière de protéger une invention?

La première manière de protéger une invention est de recourir au secret. Très utilisé par les entreprises, il consiste à ne pas diffuser les informations relatives à une invention à la concurrence. Il permet ainsi de protéger les inventions à moindre coût puisque aucun dépôt n’est requis.

Comment obtenir une protection sur des créations de ce type?

Pour pouvoir obtenir une protection sur des créations de ce type, vous devez alors effectuer un dépôt (de brevet par exemple La propriété artistique et littéraire (logiciels, droits d’auteur..) constitue la seconde partie de la propriété intellectuelle. La protection de ces œuvres s’acquiert quant à elle par le fait même de la création de l’œuvre.

Qu’est-ce que un brevet déposé?

Un brevet déposé, c’est un moyen d’accroître la valeur de sa société. La protection intellectuelle permet également à l’inventeur d’acquérir une grande crédibilité dans son domaine d’activité ou pour d’éventuels partenaires financiers. Enfin c’est un moyen utile de s’installer sur des marchés étrangers avec un minimum de sécurité.

Comment protéger sa marque et ses produits?

Comment protéger sa marque et ses produits? Afin de protéger et devenir propriétaire d’une marque, vous devez effecruer un dépôt à l’INPI (Institut National de la Protection Industrielle).

Comment donner une date certaine à une invention?

C’est pourquoi, il est important que celle-ci ait date certaine afin de prouver, en cas de conflit, son antériorité. L’une des manières les plus efficaces de donner date certaine à une invention est le dépôt de copyright. Afin de déposer un copyright sur votre invention, il vous suffit de la déposer sur un système d’enregistrement certifié.

Quelle est la durée de protection de votre invention?

Vous aurez à recourir, tout au plus, à des accords de confidentialité. De plus, la protection de votre invention dure autant de temps que le secret existe. Elle peut par conséquent être illimitée. Le recours au secret nécessite néanmoins une forte implication de toute l’entreprise afin que celui-ci soit conservé le plus longtemps possible.

Quel est le caractère absolu de nouveauté de l’invention?

Elle doit présenter un caractère absolu de nouveauté : elle ne doit jamais avoir été divulguée au public (même par son inventeur lui-même). C’est pourquoi il convient de la garder confidentielle, et d’effectuer une recherche d’antériorité sur l’invention avant de déposer un brevet.