Quelle est la propriété de la Chambre de compensation?

Les appels de marge sont la propriété de la chambre de compensation pendant toute la durée de l’opération. Si un opérateur ne répond pas, son contrat est immédiatement liquidé par la chambre de compensation. Lorsque la chambre de compensation est efficace, le risque de contrepartie est quasiment supprimé du marché.

Quel est le fondement de la règle de non-compensation?

Le fondement de la règle de non-compensation est spécifié dans du Code de commerce à l’ article L 123-19. En matière budgétaire, la règle de non-compensation interdit à l’État de soustraire les dépenses des recettes (par exemple les impôts).

Quelle est la compensation?

La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres d’une réunion (la chambre de compensation) de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux opérations faites en leur nom propre ou pour leurs clients.

Quel est le système de compensation bancaire?

Systèmes de compensation bancaire La compensation bancaire est une technique mise en œuvre par les banques afin de compenser les créances et dettes qu’elles détiennent les unes envers les autres.

Quelle sont les missions de la Chambre de compensation?

Les missions de la chambre de compensation ont pour but d’éliminer le risque de contrepartie sur les marchés financiers. La chambre de compensation joue le rôle de contrepartie unique sur les marchés financiers organisés.

Quel rôle joue la Chambre de compensation?

Institution financière, la chambre de compensation joue un rôle de contrepartie unique sur les marchés financiers. Chargée de réduire les risques dans le cadre de la réalisation d’opérations financières, la chambre de compensation intervient auprès de ses membres dans le cadre d’un fonctionnement spécifique.

Comment s’exerce la compensation?

La compensation s’exerce par l’agrégat de toutes les positions (d’achats et de ventes) par type de produit/actif détenu par chaque teneur de compte, et se matérialise par un solde net dû ou à recevoir ainsi que par des flux nets de titres à livrer ou à recevoir vis-à-vis de la chambre de compensation.

Quel est le processus de compensation?

Le processus de compensation (clearing, en anglais) désigne toutes les activités survenant entre l’engagement de la transaction et la livraison effective. On dit communément que la chambre de compensation est l’acheteur de tous les vendeurs et le vendeur de tous les acheteurs.

Quelle est la première chambre de compensation pour les banquiers?

Aux États-Unis, la banque de Suffolk a ouvert la première chambre de compensation en 1818 à Boston et une autre a été établie à New York en 1850. Une chambre de compensation pour les banquiers a été ouverte à Philadelphie en 1858.