Quelle est la réglementation sur le transport de matières dangereuses?

Le transport de matières dangereuses peut être soumis à la réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou à la réglementation américaine sur le transport des matières dangereuses, plus spécifiquement le Code of Federal Regulation (CFR), titre 49.

Comment déterminer la classification d’une matière dangereuse?

L’expéditeur est tenu de déterminer la classification d’une matière dangereuse avant de permettre à un transporteur d’en prendre possession. À cette fin, il doit vérifier si l’appellation réglementaire de la matière en cause est inscrite sur la liste de produits à l’annexe 1 du RTMD.

Comment les usagers transportent les matières dangereuses?

Ces usagers transportent les matières dangereuses à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu’au lieu de livraison ou de déchargement, peu importe le type de véhicules routiers. La clientèle concernée par la réglementation est donc l’exploitant, le propriétaire, le conducteur et l’expéditeur.

Comment s’assurer que les matières dangereuses sont classifiées par l’expéditeur?

Il est fortement recommandé au transporteur de s’assurer que les matières dangereuses ont été classifiées par l’expéditeur avant d’en prendre possession. En l’absence de classification, ou s’il constate une erreur, le transporteur est tenu d’aviser l’expéditeur.

Combien de matières dangereuses peut-on transporter dans un véhicule?

Chaque contenant de matières ne peut excéder 30 kg. Si plus de 150 kg de matières dangereuses sont transportés dans un véhicule de promenade ou récréatif, référez-vous au Guide sur le transport des matières dangereuses (2,84 Mo) pour connaître les exigences.

Comment sont acheminées les matières dangereuses?

Les matières dangereuses peuvent être acheminées par différents modes de transport : • le transport par route (camions) représente environ 76 \%. (1997) du tonnage transporté sur l’ensemble de la France ; • le transport par voie ferrée supporte environ 16 \% (1997) du tonnage.

Quel est le risque de transport de marchandises dangereuses?

Le risque de transport de marchandises dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisations.