Quelle est la sanction académique pour les plagiaires?

Concernant la sanction académique, l’Ecole polytechnique sanctionne les plagiaires : le règlement des études des élèves du cycle ingénieur de l’Ecole (chap. 1.1, p.4), dispose que « L’attention des élèves est attirée sur le fait que, dans le cadre des projets, le plagiat, incluant le « copié-collé » de source internet, constitue une fraude.

Est-ce que le plagiat est une contrefaçon?

Du point de vue du droit : la notion de « plagiat » ne figure pas formellement dans le Code de la propriété intellectuelle. Le plagiat, selon son niveau de gravité, est une contrefaçon.

Quelle est la gravité du plagiat?

Le plagiat, selon son niveau de gravité, est une contrefaçon. L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que  » toute représentation ou reproduction intégrale ou parielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Quelle est la sanction liée au plagiat?

La sanction dépend notamment de la politique de l’établissement, du côté intentionnel de la part du tricheur, de l’importance du devoir plagié, du caractère récidiviste de la fraude… Voici des exemples de sanctions liées au plagiat. Le plagiat peut être involontaire.

Est-ce que la sanction pédagogique est déguisée?

Les magistrats de la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille avaient déjà admis la légalité d’une sanction pédagogique sans y voir une sanction disciplinaire déguisée : Arrêt de la CAA de Marseille du 16 janvier 2007. Dans cette affaire, une note de 6/20 avait été infligée à un étudiant pour un plagiat de 3 pages dans son mémoire de DEA.

Concernant la sanction académique, l’Ecole polytechnique sanctionne les plagiaires : le règlement des études des élèves du cycle ingénieur de l’Ecole (chap. 1.1, p.4), dispose que « L’attention des élèves est attirée sur le fait que, dans le cadre des projets, le plagiat, incluant le « copié-collé » de source internet, constitue une fraude.

Quel est le délit de plagiat?

Le plagiat est un délit exposant le plagiaire à des sanctions pénales et disciplinaires. Le délit de contrefaçon est constitué au regard de l’article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle en cas de « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur.

Que signifie le terme de plagiat?

Le terme de plagiat n’apparaît pas formellement dans le Code de la propriété intellectuelle. En droit français, le plagiat est qualifié juridiquement de contrefaçon.

Est-ce que la littérature est épargnée par le phénomène du plagiat?

Enfin, la littérature n’est pas épargnée par le phénomène du plagiat. Ainsi, de nombreux auteurs ont été accusés de plagiat. Parfois, des pans entiers de leurs livres étaient recopiés de Wikipédia voire d’autres auteurs, et cela, sans le mentionner. Les plagiaires ont également investi le domaine scientifique.