Quelle sont les 5 com?

Les COM. Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) regroupent : la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Les COM bénéficient d’un statut particulier et disposent d’une certaine autonomie. En effet, ce sont des entités distinctes de l’État français.

Quelles sont les collectivité publique?

Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ou non, ayant le pouvoir de s’administrer par des élus ou des représentants et coïncidant avec un territoire politique, soit: un État souverain ; une collectivité territoriale liée à un État souverain ; une association d’États.

Quelles sont les com?

À l’heure actuelle, les collectivités d’outre-mer (COM) sont :

• Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• les îles Wallis et Futuna ;
• la Polynésie française ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin.

Quelles sont les com françaises?

Une collectivité d’outre-mer (COM) est un territoire français d’outre-mer qui dispose d’un statut et d’institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Quel est le cas des collectivités locales?

Collectivités locales : cas des communes et de l’intercommunalité Les compétences des régions, départements et communes ont été réformées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi touche ce qu’on appelle les collectivités territoriales, ou collectivités locales.

Comment distinguer les établissements publics et les collectivités locales?

Afin de les distinguer des établissements publics, y compris ceux gérant les différentes coopérations locales, les collectivités territoriales bénéficiaient depuis 1982 d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local, à l’instar des communes qui en disposent depuis la loi municipale de 1884.

Quels sont les niveaux de collectivités territoriales?

Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier tant en métropole (collectivité de Corse) qu’en outre-mer (collectivités d’outre-mer). Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.

Quelle est l’existence des collectivités territoriales?

L’existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. L’ article 72 de la Constitution prévoit l’existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » .