Quelles informations doit contenir une facture?

Factures : quelles sont les mentions obligatoires?

• La date de la facture.
• Le numéro de la facture.
• La date de la vente ou de la prestation de service.
• L’identité du vendeur ou du prestataire de services.
• L’identité de l’acheteur ou du client.
• Le numéro du bon de commande.
• Le numéro d’identification à la TVA.

Comment se compose une facture?

Pour que la facture soit valide, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

1. la mention “ facture ”,
2. le numéro de la facture,
3. la date d’émission de la facture,
4. le nom ou la dénomination sociale de votre établissement,
5. l’adresse du siège social, ainsi que l’adresse de facturation (si différente),

Comment faire une facture non assujetti à la TVA?

Les informations obligatoires d’une facture sans TVA – net de TVA – sont :

1. Date de la facture.
2. Numéro de la facture (selon une nomenclature choisie par l’entreprise et respectée durant tout l’exercice comptable)
3. Date de l’opération de vente.
4. Nom ou raison sociale du vendeur, forme juridique, adresse, numéro de SIREN.

Quel est votre modèle de facture?

Notre modèle de facture reprend les informations concernant les produits ou services vendus, la TVA si nécessaire, ainsi que les modalités de règlement. Cette facture comporte toutes les mentions légales obligatoires vous garantissant un document comptable et commercial fiable pour vous et votre client.

Quelle est la facture le plus important pour votre entreprise?

Une facture est de loin le document le plus important pour votre entreprise. D’une part, elle peut servir à prouver que vous avez fourni un service ou un produit, d’autre part, elle vous permet de vous faire payer. Même si une facture en elle-même n’offre aucune garantie dans ce domaine.

Quelle est la facture des biens vendus?

Une facture liste les biens vendus ou les prestations réalisées en précisant la nature, la quantité et les conditions d’achats et/ou de ventes. La facture présente ainsi différentes fonctions : elle concrétise une transaction financière, sert de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA.

Quel est le contenu de la facture dématérialisée?

Le contenu d’une facture dématérialisée doit correspondre à celui d’une facture papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires. Dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME, et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1 er janvier 2020.