Quelles informations mettre sur une facture?
Factures : quelles sont les mentions obligatoires?
- La date de la facture.
- Le numéro de la facture.
- La date de la vente ou de la prestation de service.
- L’identité du vendeur ou du prestataire de services.
- L’identité de l’acheteur ou du client.
- Le numéro du bon de commande.
- Le numéro d’identification à la TVA.
Comment présenter une facture acquittée?
Pour être considérée comme une facture acquittée, une facture doit :
- porter la mention « acquittée » ;
- informer de la date à laquelle la facture a été acquittée, donc payée ;
- indiquer le mode de règlement ;
- préciser la référence de ce règlement.
Quelle est la règlementation de la facture?
La règlementation peut être : Commerciale : Dans ce cas, comme toutes pièces comptables, les factures doivent être conservées pendant 10 ans (article L. 123-22 al 2 du Code de commerce).
Quel est le délai de paiement des factures SFR?
Le délai de paiement des factures SFR est indiqué sur votre espace client ou votre application SFR & Moi. En effet, il est précisé sous votre dernière facture la mention « à régler avant le 25/10 » (par exemple). Vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches de paiement en ligne?
Quelle est la fonction d’une facture?
La facture présente ainsi différentes fonctions : elle concrétise une transaction financière, sert de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA. Pour qu’elle soit considérée en tant que telle, une facture doit toujours présenter le terme « facture ».
Quelle est la facture des biens vendus?
Une facture liste les biens vendus ou les prestations réalisées en précisant la nature, la quantité et les conditions d’achats et/ou de ventes. La facture présente ainsi différentes fonctions : elle concrétise une transaction financière, sert de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA.
