Quelles institutions ont la légitimité de recourir à la force?
Le recours à la force par le Conseil de Sécurité – Les résolution 678 et 1441 : Conçu par la charte comme l’un des organes de l’action des Nations Unies, aux côtés de l’Assemblée générale et du secrétaire général, le Conseil de sécurité en est devenu l’organe principal dans la vie courante.
Quelle est la Charte des Nations Unies?
La Charte des Nations Unies, parfois appelée la Charte de San Francisco, est une convention internationale signée le 26 juin 1945 à San Francisco, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l’Organisation internationale, par 51 pays représentant l’ensemble des continents.
Est-ce que le recours à la force est interdit?
L’art.2§4 interdit le recours à la force contre l’intégrité du territoire ou l’indépendance politique d’un Etat. Le principe de l’interdiction du recours à la force s’adresse aux Etats en tant que sujets de DI : il concerne tous les Etats, membres ou non de l’ONU, mais aussi, par interprétation, les OI.
Quel est le principe du recours à la force?
A./ Le principe. Le principe se résume en une prohibition pure et simple de toute forme de recours à la force dans les relations internationales. Cette prohibition a pour fondement, l’ article 2 – 4 de la charte des Nations Unies qui dispose que : « les membres de l’organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales,…
Quel est le principe de l’interdiction du recours à la force?
Le principe de l’interdiction du recours à la force s’articule essentiellement autour de l’interdiction de l’agression, celle-ci étant définie au terme de la résolution du 14 décembre. 1974 de l’AG de l’ONU comme « l’emploi de F armée en violation de la charte par un Etat, agissant le 1 er ».
Comment conclure un acte d’agression?
Selon la résolution de l’ONU du 14 Décembre 1974, il revient au Conseil de Sécurité de conclure conformément à la charte si un acte d’agression à été commis ou non et compte tenu des autres circonstances et de la gravité de l’acte posé. C’est ainsi qu’il est reconnu comme exception de l’interdiction du recours à la force, la légitime défense.
