Quelles sont les compétences de la Commission européenne?
La Commission européenne agit dans l’intérêt général de l’Union européenne. Elle dispose de trois types de compétences : un pouvoir d’initiative législative, de gardienne des traités et un pouvoir d’exécution. La Commission européenne agit dans l’intérêt général de l’Union européenne.
Quelle différence entre Commission européenne et Conseil européen?
Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des 27 pays membres, mobilisés selon leurs compétences sur un dossier en cours. Le Conseil vote, avec le Parlement européen, la législation européenne en adoptant les propositions que lui soumet la Commission européenne.
Quels sont les domaines dans lesquels l’UE peut intervenir légalement?
L’UE ou les États membres peuvent légiférer
- le marché unique.
- l’emploi et les affaires sociales;
- la cohésion économique, sociale et territoriale;
- l’agriculture;
- la pêche;
- l’environnement;
- la protection des consommateurs;
- les transports;
Quelle est l’organisation de l’Union européenne?
L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni une organisation internationale. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions.
Quelle est la Communauté européenne de l’énergie?
La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le 1er novembre 1993. L’adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l’énergie atomique…
Comment mettre fin à la Communauté européenne?
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu’entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l’ Union européenne qui en était dépourvue jusque-là. La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le 1 er novembre 1993.
Quelle est la structure de l’Union européenne?
Le 1er décembre 2009, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a mis fin à la structure en piliers de l’Union, et par conséquent à l’existence de la Communauté européenne. Le but de la CE est d’établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre libertés » :
Quelle est la superficie de l’Union européenne?
L’Union européenne a une superficie totale de 4 493 712 km 2 et compte 24 langues officielles dont l’allemand, l’anglais et le français qui sont les langues de travail des institutions de l’Union européenne. Territoire métropolitain de l’Union européenne. Régions ultrapériphériques.
