Table des matières
- 1 Quels documents dans la BDES?
- 2 Quels sont les objectifs de la BDES et quels éléments doivent y figurer?
- 3 Qui a le droit de consulter la BDES?
- 4 Pourquoi mettre en place une BDES?
- 5 Quand doit être mise à jour la BDES?
- 6 Qui doit faire la BDES?
- 7 Pourquoi mettre en place la BDES?
- 8 Pourquoi une BDES?
- 9 Quand le bilan social est obligatoire?
- 10 Quelle est l’utilité d’un bilan social pour l’entreprise?
Quels documents dans la BDES?
La BDES compile toutes les données chiffrées relatives à l’entreprise dans un document unique : orientations stratégiques, documents comptables et financiers, bilan social, informations périodiques… Tout est désormais regroupé dans une base de données unique régulièrement actualisée, au format papier ou numérique.
Quels sont les objectifs de la BDES et quels éléments doivent y figurer?
Cette base s’appelait auparavant base de données économiques et sociales (BDES). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise.
Comment présenter une BDES?
Si l’entreprise n’a pas conclu un accord, sa BDES doit comprendre les informations suivantes : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : l’analyse des écarts salariaux, de la carrière et des situations respectives des femmes et des hommes.
Comment lire la BDES?
La lecture de la BDES nécessite quelques connaissances. Tous les représentants du personnel n’ont pas les compétences pour lire un rapport de gestion par exemple. Les élus doivent être à même de comprendre globalement la situation de l’entreprise, le contexte dans lequel elle évolue.
Qui a le droit de consulter la BDES?
La BDES est accessible en permanence aux membres salariés élus du CSE, aux délégués syndicaux, aux membres de la DUP (si elle existe), aux membres du CSE d’établissement (si plusieurs établissements). La question de l’accès à la base de données unique se pose pour les suppléants.
Pourquoi mettre en place une BDES?
La BDESE va servir de support aux consultations et informations récurrentes du CSE et doit donc être accessible aux élus de façon permanente. Néanmoins, un accès permanent ne veut pas forcément dire que la BDESE est accessible 24h/24 et 7j/7. L’employeur définit les plages horaires et jours de consultation.
Quand présenter la BDES?
À l’occasion d’une réunion, il appartient à l’employeur de présenter la BDES aux élus du CSE. Lors de la mise en place de la BDES, il est donc important que l’employeur honore cette étape. En effet, les élus doivent disposer des clés pour bien utiliser la BDES.
Quand mettre en place BDES?
La BDES a été instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. L’obligation de la mettre en place est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus et le 14 juin 2015 pour celles de moins de 300 salariés. A l’origine, on parlait de BDU ou de base de données unique.
Quand doit être mise à jour la BDES?
En effet, en l’absence d’accord modifiant la périodicité, la BDESE est une projection sur 6 ans de l’entreprise. Il faut ainsi y intégrer en 2021 des informations sur les deux années précédentes (2020 et 2019) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2022, 2023 et 2024.
Qui doit faire la BDES?
L’employeur d’au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette base s’appelait auparavant base de données économiques et sociales (BDES).
Comment présenter la BDES?
Les mentions obligatoires de la BDES. Votre BDES a un contenu obligatoire différent en fonction de l’effectif de votre firme. Ces différentes informations portent sur les deux années passées, l’année en cours et les perspectives des 3 prochaines années.
Quand mettre en place la BDES?
La loi relative à la sécurisation de l’emploi, entrée en vigueur le 14 juin 2013, a rendu sa mise en place obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Deux ans plus tard, l’obligation s’est élargie aux entreprises entre 50 et 300 salariés. A ses débuts, on parlait de BDU ou de Base de Données Unique.
Pourquoi mettre en place la BDES?
Pourquoi une BDES?
La BDES, obligatoire depuis juin 2014 dans toutes les entreprises de plus 50 salariés, a vocation à rassembler dans un support unique les éléments que l’employeur est tenu de mettre à disposition des instances représentatives du personnel afin qu’ils puissent exercer utilement leurs compétences.
Qui est concerné par le bilan social?
Institué en France en 1977, le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année.
Pourquoi mettre en place un CE?
Quels sont les avantages de la mise en place d’un comité d’entreprise au sein de son organisation? Contribuer à l’amélioration de l’image de marque employeur. Un allié dans la politique de fidélisation des employés et des talents. L’octroi d’avantages socio-économiques pour l’entreprise et les salariés.
Le bilan social est un document obligatoire pour les entreprises, organisations et associations de plus de 300 salariés. Dans les entreprises à établissements distincts, un bilan social spécifique devra être réalisé dès que l’établissement atteindra les 300 salariés.
Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des 2 années précédentes.
