Quels papiers pour vendre un bateau?

Pour vendre son bateau, le vendeur doit présenter au bureau des douanes :

• la photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur ;
• l’original de la facture d’achat du navire (ou l’original de l’acte de vente) comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative ;

Quel bateau doit être immatriculer?

Doit être enregistré, tout bateau d’une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m3 ou doté d’un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 6 CV (4.416KW). En dessous de ces seuils, c’est à l’initiative du propriétaire.

Comment vendre un moteur de bateau?

L’acte de vente de bateau à moteur, voilier, yacht ou VNM doit impérativement être signé par TOUS les copropriétaires vendeurs ET acheteurs de l’embarcation sous peine de voir le dossier rejeté. Les mêmes copropriétaires dans leur ensemble doivent apparaître sur le formulaire de demande ET sur l’acte de vente.

Comment immatriculer un navire de plaisance?

Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s’adresse pour l’instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.

Est-ce que l’ancien propriétaire doit remettre les clés du bateau?

Dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un bateau, l’acheteur peut demander d’autres documents au vendeur comme le manuel du propriétaire ou les factures d’entretien de l’embarcation. Bien évidemment, l’ancien propriétaire se doit également de remettre les clés du bateau.

Comment trouver un acheteur pour son navire d’occasion?

Trouver le bateau de plaisance de ses rêves d’occasion, ce n’est pas une mince affaire. De même, trouver un acheteur pour son navire est difficile. Pourtant, il ne faudrait pas en oublier que de nombreux documents sont nécessaires pour établir définitivement l’acte de vente et le changement de propriétaire.

Quelle est la démarche pour franciser son bateau?

La déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité. Les démarches pour franciser son bateau Une fois les documents préparés, le propriétaire doit déposer une demande de francisation auprès du bureau des douanes de son futur port d’attache et joindre le dossier.

Est-ce que le bateau mis en vente fait partie de cette catégorie?

Si le bateau mis en vente fait partie de la catégorie de bateaux de moins de 7 m de long et présentant une puissance de moins de 22 CV, les documents que le vendeur doit fournir à l’acheteur sont : La carte de circulation du bateau barrée avec la mention « vendu le » et signée par le vendeur.