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Quels sont les avantages du COS?
Ainsi, le COS peut offrir des Chèques Déjeuner, Chèques Vacances, des offres de réductions pour le cinéma, les parcs d’attraction, les week-ends et voyages à des tarifs préférentiels, etc.
Quel est le rôle du COS?
Le Comité des Œuvres Sociales (COS) est un organisme social dont le rôle est d’assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l’aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents des collectivités territoriales, associations, et comités locaux.
Qui peut bénéficier du COS?
Au titre de l’article 8 des statuts du COS LR, il est indiqué que les bénéficiaires des prestations dispensées par le COS LR sont « les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet ou incomplet, relevant des collectivités territoriales et établissements publics membres de l’association ».
Qui gère les œuvres sociales?
Les œuvres sociales gérées par le comité social et économique de l’entreprise se tournent surtout vers les employés de l’entreprise.
Quel sont les avantages du CNAS?
L’aide sociale aux collectivités du CNAS Comme pour le CE / CSE dans le secteur privé, l’organisme propose des services diversifiés : chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques.
C’est quoi le COS d’un terrain?
Ce qu’indique le COS Le COS permet de déterminer la Surface Hors sol Nette (SHON) constructible. Elle doit être annoncée sur le permis de construire. C’est la surface de plancher constructible maximale sur un terrain. Que le terrain soit nu ou qu’il comporte déjà un bâtiment, le COS s’applique de la même façon.
Comment adherer au COS?
Adhérer c’est très simple Comment faire? Parlez-en au correspondant COS 38 de votre collectivité qui vous transmettra le formulaire d’adhésion. Retournez le lui complété afin qu’il mette en place la cotisation. Vous recevrez d’ici peu votre carte COS 38 et vous pourrez prétendre aux prestations.
Comment s’inscrire au COS?
Rejoignez-nous !
- L’inscription au site www.coshautsdefrance.fr est exclusivement réservée au personnel du Conseil régional des Hauts-de-France (siège, lycées et ports de Calais et de Boulogne) et des organismes associés.
- Pour vous inscrire sur le site, vous devez d’abord être inscrit au COS.
– En application des dispositions de l’article de la loi n°78-12 du 5 Août 1978 susvisée, la gestion des œuvres sociales et assurée par les travailleurs de l’organisme employeur, par l’intermédiaire de leurs représentants et dans le cadre des organes et de structures créés à cet effet.
Est-ce que le COS est bas?
Plus le COS est bas, plus on réserve de l’espace pour la circulation des consommateurs. Le COS peut également être mesuré pour estimer ce que représente un marché ou une catégorie de produit dans la surface du magasin.
Quelle est la différence entre le ces et le COS?
Dans le PLU, vous trouverez parfois un autre coefficient : le CES, qu’il ne faut pas confondre avec le COS. Les deux appellations sont plutôt proches, il n’est pas rare de voir des confusions. Le CES vous donne la surface maximale d’emprise au sol de votre future construction.
Quelle législation existe-t-il sur le COS?
Encore une fois, aucune législation ou liste précise existe sur les prestations qui peuvent ou ne peuvent pas être proposées par le COS. Le Comité des Oeuvres Sociales vise à améliorer les conditions de travail, mais la loi mentionne que son intervention doit se limiter à la stricte action sociale, culturelle et de loisir.
Pourquoi les COS sont-ils des comités d’entreprise?
Il est souvent dit que les COS sont en quelque sorte les comités d’entreprise (CE) pour la fonction publique. Toutefois, de nombreux points les différencient. D’abord, et contrairement aux COS, les CE ont un statut spécifique relevant du Code du travail.
