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Quels sont les caractéristiques de la contrefaçon?
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale.
Quelles sont les conséquences économiques pour les entreprises touchées par la contrefaçon?
« La contrefaçon a un impact très fort sur notre économie : elle a fait perdre 40.000 emplois entre 2013 et 2017 et entre 7,5 milliards et 8 milliards d’euros par an aux secteurs les plus exposés », estime Pierre-Yves Bournazel.
Qui fait la contrefaçon?
Les principaux pays producteurs de contrefaçon sont en majorité les pays d’Asie tels que la Chine, la Turquie, l’Inde ou encore la Russie, les pays de l’Europe de l’Est comme la Pologne et l’Italie.
Que signifie la contrefaçon?
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
Quelle est la contrefaçon de la marque?
La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l’image de la marque.
Comment se protéger contre les contrefaçons?
Pour se protéger contre les contrefaçons, tout créateur doit entreprendre une démarche d’enregistrement de sa création, qu’elle soit de nature technique ou artistique, à but commercial ou non, auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI), qui joue un rôle primordial dans la lutte contre la contrefaçon.
Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marques?
La contrefaçon de marques Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque? La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante.
