Quels sont les documents relatifs au transport?

Les documents de transport sont des contrats de transport de marchandises échangés entre les différents acteurs et varient en fonction du mode de transport utilisé.

• Le connaissement.
• La lettre de transport maritime.
• La lettre de voiture (CMR)
• La Lettre de Transport Aérien (LTA)
• La lettre de transport ferroviaire (CIM)

Qui doit avoir la licence de transport?

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d’autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes. La réglementation s’applique dans les cas suivants : Transport routier de marchandises.

Quel est le document de transport qui accompagne la marchandise lors d’un transport public routier en National?

Les transports routiers de marchandises effectués pour leur propre compte par les entreprises ou dans les conditions définies par les articles R. 3211-2 à R. 3211-5 du code des transports doivent être accompagnés de la facture, du bon d’enlèvement ou du bon de livraison.

Quel est le document de transport ferroviaire?

R.U. – C.I.M. Règles uniformes concernant le contrat de transport International ferroviaire des marchandises (CIM) Appendice B à la Convention relative aux transports Internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980.

Quel document pour conduire un camion?

Le permis C est indispensable pour conduire un camion dont le PTAC (Poids Total en Charge) est supérieur à 7, 5 tonnes. Le permis CE est indispensable pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes avec une remorque de plus de 750 kg.

Comment obtenir une licence de transport?

C) Comment l’obtenir? La procédure est similaire pour le transport de marchandises et le transport de personnes. Il faut faire une demande d’autorisation d’exercice auprès de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (Dreal) par envoi du Cerfa nº 14557*03.

Comment obtenir la licence de transport léger?

Elle s’obtient en passant un examen, en faisant valoir son expérience professionnelle ou en sollicitant une équivalence de diplôme. L’examen écrit pour obtenir cette capacité se déroule après le suivi d’une formation obligatoire d’une durée de 105 heures auprès d’un organisme agréé.

Est-ce que le transporteur est soumis au régime de la responsabilité stricte?

Depuis le début des années 1700, l’usage veut que le transporteur soit soumis au régime de la responsabilité stricte pour les dommages occasionnés aux marchandises transportées, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans le connaissement.

Quelle est l’activité liée au transport de marchandises?

Toute activité liée au transport de marchandises fait appel à un certain nombre d’intervenants. Les parties qui prennent le plus souvent part à ce type d’activité sont les suivantes : L’expéditeur : Personne physique ou morale qui envoie les marchandises.

Quel est le sens de cette expression dans le transport routier?

Selon un adage propre à l’industrie du transport routier, « si vous l’avez acheté, un camion vous l’a livré». Il n’est donc pas difficile de comprendre le sens de cette expression, compte tenu de l’environnement commercial actuel.

Quel est le rôle joué par le transitaire dans le transport de marchandises?

Selon le rôle joué par le transitaire dans l’envoi d’un chargement, le degré de responsabilité qui incombe à ce dernier pourrait être du même ordre que celui du transporteur qui a effectivement transporté les marchandises. L’expert en sinistres : L’expert en sinistres prend part au processus uniquement lorsqu’un sinistre est déclaré à l’assureur.