Quels sont les rappels de produits destinés à un consommateur final?
En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l’administration, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel. Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site RappelConso grand public. Seuls resteront sur cette page :
Comment procéder à un rappel de produit?
Pour leur part, les entreprises pratiquent régulièrement le rappel de produit, afin de récupérer des produits défectueux déjà vendus. Elles procèdent essentiellement par voie de presse, à l’aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs.
Comment émettre des rappels sur un produit alimentaire?
L’ ACIA émet des avis publics/rappels quand un produit alimentaire peut entraîner de graves conséquences sur la santé. L’ ACIA classe les rappels selon le niveau de risque pour la santé (élevé, modéré, faible, nul) associé au produit alimentaire.
Est-ce que la sécurité des produits est sous la responsabilité de Santé Canada?
La sécurité des produits est sous la responsabilité de Santé Canada. Ce ministère publie dans son site Web des avis, des mises en garde, des retraits ainsi que les rappels de produits récents. Les problèmes liés aux véhicules sont sous la responsabilité de Transports Canada.
Est-ce que les professionnels n’ont pas encore de rappels de produits?
Pour l’instant, les professionnels n’ont pas encore à déclarer leurs éventuels rappels de produits car ce n’est qu’à compter du 1er avril 2021 que cette obligation deviendra effective. Début avril 2021, le site RappelConso sera accessible à tous. Mais il est pré-ouvert aux professionnels depuis le 1er février 2021 :
Comment déclarer les rappels de médicaments et dispositifs médicaux?
Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux continueront à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans le cadre des procédures existantes. A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer tous leurs rappels de produits sur le site RappelConso.
