Quels sont les règlements sur les matières dangereuses?

Le Règlement sur les matières dangereuses prévoit quelques obligations générales pour toutes les entreprises qui produisent ou gèrent des matières dangereuses, qu’elles soient neuves ou résiduelles. Ce règlement précise donc les mesures à prendre dans les cas de déversements accidentels, de cessation d’activités ou de démantèlement d’un bâtiment.

Comment sont acheminées les matières dangereuses?

Les matières dangereuses peuvent être acheminées par différents modes de transport : • le transport par route (camions) représente environ 76 \%. (1997) du tonnage transporté sur l’ensemble de la France ; • le transport par voie ferrée supporte environ 16 \% (1997) du tonnage.

Quelle est la classification des marchandises dangereuses?

Une matière ou un objet de cette catégorie ne doivent être transportés qu’après que leurs caractéristiques dangereuses ont été déterminées. La matière ou l’objet doivent alors être classés conformément aux définitions de classe et aux critères d’épreuve, et il faut utiliser le nom qui, sur la Liste des marchandises dangereuses, les décrit le mieux.

Quel est le risque de transport de matières dangereuses?

Le risque de transport de matières dangereuses ou risque TMD est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d’eau ou par canalisation, de matières dangereuses.

Quelle est la classification des matières dangereuses?

Ce principe de classification est la base de leur transport. Les matières dangereuses sont également affectées à des groupes d’emballage spécifiques en fonction du degré de danger qu’elles présentent : – le groupe III (GE III) sert pour les matières faiblement dangereuses, comme les liquides inflammables ayant un point d’éclair de 23 à 60 °C.

Quels sont les projets assujettis au transport des matières dangereuses?

L’incinération de matières dangereuses résiduelles et le dépôt définitif de matières dangereuses résiduelles sont des exemples de projets assujettis. Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des matières dangereuses.

Quel est le processus de classification des zones dangereuses?

Le processus de classification des zones dangereuses aboutit à un rapport de zonage ATEX, premère étape dans la mise en conformité ATEX. Le zonage ATEX permet d’identifier les zones dangereuses sur le site, et par le biais des plans de zone entre autres, de le communiquer à l’ensemble des collaborateurs.

Quel est le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail?

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers.

Comment obtenir des renseignements sur les substances dangereuses utilisées au travail?

Nouveau : Consultez la site Web sur les évaluations des substances dangereuses pour obtenir des informations sur la classification de certains produits chimiques. Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers.

Quelle est la classification des matières dangereuses utilisées au travail?

Bien que certaines définitions soient différentes, la classification des matières est généralement harmonisée avec celles du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur les produits contrôlés (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail [SIMDUT] 1988).

Comment identifier les marchandises dangereuses dans un contenant?

Les indications de danger permettent d’identifier rapidement les marchandises dangereuses se trouvant dans un contenant lors de situations d’urgence, notamment un rejet de marchandises dangereuses se déversant d’un contenant.

Comment indiquer les étiquettes des marchandises dangereuses?

À part les étiquettes, il faut également indiquer sur un petit contenant l’appellation réglementaire, le nom technique (si applicable) et le numéro UN des marchandises dangereuses en transport. Le numéro UN peut figurer sur l’étiquette de la classe primaire ou à côté de cette dernière (voir image ci-dessous).