Table des matières
Quels sont les trois outils de la propriété industrielle?
Les outils de la propriété industrielle
- Le brevet d’invention.
- Le certificat d’utilité
- La marque.
- Les dessins et modèles.
- Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
- L’enveloppe Soleau.
- Le secret.
Quel est le rôle de la propriété industrielle?
La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Quels sont les intérêts de la PI?
Atout majeur, la marque est le plus souvent le premier bien à protéger tant elle augmente la valeur d’une entreprise et contribue à construire une solide réputation auprès de sa clientèle. Elle permet également de créer et de renforcer une « identité d’entreprise » auprès des salariés et des candidats à l’embauche.
Quels sont les droits de propriété industrielle?
La propriété industrielle est l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Elle vise à protéger les marques, les inventions brevetables, les dessins et les modèles, et ainsi à empêcher la contrefaçon.
Quelles sont les formes de propriété industrielle qui peuvent être protégées par la loi?
Le terme propriété industrielle comprend les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles industriels et les appellations d’origine ou les Indications de provenance Géographique Protégée (IGP).
Quel droit donne la propriété industrielle?
La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s’en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur position sur leur marché.
Quel est le rôle de l’État d’un pays?
L’État n’est pas une personne morale (c’est-à-dire abstraite) de droit public comme une autre. En ce sens, la mission première de l’État est de permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958).
