Quels sont les types de pertes fiscales?

Divers types de pertes fiscales peuvent être utilisées dans l’année au cours de laquelle elles se produisent. Les pertes excédentaires aux revenus peuvent être reportées en avant et en arrière sur d’autres années. Ce billet de blogue examine de plus près les règles entourant les reports de six types de pertes fiscales :

Quelle est la moitié d’une perte en capital déductible?

La moitié d’une perte en capital est une perte en capital déductible (PCD). La PCD réduit vos gains en capital imposables nets (la moitié de vos gains en capital) d’une année, le cas échéant. La PCD ne peut réduire les revenus d’autres sources dans l’année, sauf dans l’année du décès et l’année précédente.

Quelle est la période de report des pertes?

Pour les pertes autres qu’en capital subies par des particuliers en 2004 ou 2005, la période de report en avant est de 10 ans. Pour les pertes subies avant 2004, la période de report était de 7 ans.

Comment déduire une perte d’entreprise?

Vous pouvez déduire une perte d’entreprise ou de biens de vos revenus d’autres sources pour l’année. Par exemple, si vous avez exploité votre propre entreprise, mais que vous occupiez également un emploi ailleurs, une perte de l’entreprise diminuerait votre revenu tiré de l’emploi.

Quelle est la période de report de cette perte?

Cependant, une perte autre qu’en capital peut être reportée sur les 3 années précédentes ou les 20 années suivantes, pour être déduite du revenu net dans le calcul du «revenu impo-sable» de ces années. (Pour les pertes des années d’imposition antérieures à 2006, la période de report est de 10 ou de 7 années.)

Quelle est la période de report des pertes agricoles?

Elle peut être reportée sur les 3 années précé-dentes ou les 20 années suivantes (pour les pertes subies avant 2006, la période de report en avant est de 10 ans.) Cependant, elle ne peut neutraliser que les revenus agricoles de ces années, et non d’autres sources de revenu.

Comment sont reportés les déficits fiscaux des sociétés?

Les déficits fiscaux des sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés peuvent être reportés en avant, c’est-à-dire sur les bénéfices ultérieurs, de façon illimitée dans le temps. Ce report en avant prend la forme d’une imputation (qui peut être assimilée à une charge déductible) sur les bénéfices futurs.

Quel est l’excédent de votre perte de société de personnes pour une année d’imposition?

L’excédent de votre perte de la société de personnes sur votre fraction à risques pour une année d’imposition est une «perte de société de personnes déterminée», laquelle peut être reportée en avant pour être utilisée dans les années suivantes, sous réserve des montants des fractions à risques de ces années suivantes.

Quel est l’excédent de vos pertes de société en commandite?

L’excédent de vos pertes de la société en commandite sur votre fraction à risque peut être reporté en avant et utilisé dans des années futures, mais sous réserve ici encore de votre fraction à risque dans ces années. Les pertes de société en commandite ne peuvent être reportées en arrière.

Quel est le problème causé par ces pertes?

Le problème causé par ces pertes est dans de nombreux cas tellement grave qu’il constitue un enjeu majeur pour les sociétés impliquées. En effet, lorsqu’elles dépassent les niveaux considérés comme ’’ admissibles ’, elles peuvent mettre en danger la santé financière des sociétés.