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Quels sont les vices cachés sur un véhicule?
Voici une liste d’exemples de vices cachés sur une voiture : Absence de réparations ou réparations insuffisantes suite à un accident du véhicule antérieur à la vente. Modification du véhicule n’étant pas conforme aux caractéristiques du véhicule : changement du moteur, etc… Défaut de fabrication important.
Comment faire pour un vice caché?
Pour signaler le vice caché , adressez au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander à un tribunal proche de votre domicile la liste des experts agréés auprès des tribunaux. En cas de persistance du désaccord, seule une expertise contradictoire a valeur de preuve.
Que doit transmettre un vendeur d’une voiture d’occasion?
À l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur doit vous transmettre les documents suivants : la facture le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’. le certificat de visite du contrôle technique le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires.
Quels sont les documents nécessaires à l’achat d’une voiture d’occasion?
Documents nécessaires. À l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur doit vous transmettre les documents suivants : Un vendeur particulier doit vous produire la facture de l’achat d’origine. Le vendeur de voitures professionnel fait aussi une nouvelle facture. Il doit y figurer le nom, l’adresse et le numéro de TVA du distributeur.
Quelle règle lors de l’achat d’une voiture d’occasion?
Première règle lors de l’achat d’une voiture d’occasion : ne jamais conclure une transaction avant que le vendeur non professionnel ait présenté toutes les pièces administratives. Ces documents seront essentiels pour faire une demande de carte grise et souscrire une assurance auto.
Comment acheter un véhicule d’occasion chez un particulier?
Vous pouvez acheter un véhicule d’occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d’un particulier. Le marchand professionnel doit obligatoirement vous donner une garantie d’au moins un an. Un vendeur particulier pratiquera des prix intéressants mais ne vous offrira aucune garantie.