Qui doit faire le raccordement téléphonique?

Tout ce qui se situe dans le domaine privé est à la charge du propriétaire de la maison. Tout ce qui est du domaine public (passage de câble et raccordement à la ligne téléphonique) est à la charge de l’opérateur.

Comment est fait le branchement de la fibre?

Une fois l’aiguille arrivée dans votre maison, la fibre optique est solidement accrochée à l’aiguille. Les techniciens n’ont alors qu’à rembobiner le câble de l’aiguille pour faire passer la fibre dans les gaines. Ils vont ensuite connecter la fibre au Point de Branchement Optique, à l’aide d’une simple soudure.

Est-ce que le propriétaire-bailleur doit fournir l’accès à la TV ou Internet?

Il faut savoir qu’ aucun texte de loi n’oblige le propriétaire-bailleur à fournir au locataire l’accès à la TV, à internet ou au téléphone. En revanche si ce type d’accès est prévu, il doit être mentionné dans le contrat de location et fonctionner correctement (prises et antenne).

Qui est autorisé à installer la fibre dans son logement?

En cas de silence de sa part, le locataire est autorisé à effectuer ces travaux d’installation de la fibre dans son logement. Si chaque personne est tenue de respecter la loi et d’en informer son bailleur en cas de travaux pour l’installation de la fibre, elle demeure finalement assez libre dans sa démarche.

Quel est le devoir des propriétaires de fibre optique?

Il en va de même pour le raccordement à un réseau de fibre optique ouvert au public. Pour résumer, le devoir des propriétaires vis à vis des locataires sur ce sujet est un devoir d’information : ils doivent préciser les moyens d’accès possibles à internet, à la TV ou au téléphone, mais ne sont pas tenus de les fournir.

Est-ce que le propriétaire peut s’opposer à la fibre?

Comme vu précédemment, ni le propriétaire ni le syndicat de copropriétaires ne peuvent s’y opposer « sans motif sérieux et légitime ». La loi précise que les deux principaux motifs sérieux et légitimes sont que le logement soit déjà raccordé à la fibre, ou que le raccordement de l’immeuble soit déjà planifié.