Qui est habilité à déclarer un décès?

Faire constater le décès par un médecin En cas de décès à domicile, il est nécessaire d’appeler un médecin, ou bien les services du SAMU ou du SMUR. Le médecin établira un certificat médical de décès qui sera utile dans vos démarches.

Comment connaître la cause du décès d’un proche?

Le constat de décès doit être dressé par un médecin parce que ce document sert à certifier que la mort est réelle et constante et détermine le moment de sa survenance. Le certificat médical de décès précise également les causes et les circonstances du décès.

Qui déclare le décès à la mairie?

Après constat d’un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès. Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.

Quel médecin appeler en cas de décès?

Téléphonez aux services du SAMU, le 15 ou du SMUR, le 112. Il faut donc contacter les pompiers, le SAMU ou le SMUR, voire le médecin traitant.

Où va le certificat de décès?

Le certificat de décès peut être demandé à la mairie de la commune où domiciliait le défunt, ainsi qu’à la mairie de la commune où il est décédé, si celle-ci est différente.

Qui contacter en cas de décès la nuit?

En cas de décès à domicile, la première chose à faire est d’appeler les secours : un médecin, les services du 15, le SMUR ou le SAMU.

Quand doit être faite la déclaration de Décès?

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la mairie du lieu de décès, au service de l’état civil. Cette démarche peut être effectuée par toute personne munie d’un justificatif d’identité ou par les pompes funèbres de votre choix.

Comment déclarer un Décès à la mairie?

Lors d’un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, l’établissement effectue gratuitement cette déclaration à la mairie. Les pièces à fournir sont : pour les étrangers, la carte de séjour. Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Comment déclarer le Décès à l’étranger?

Dans tous les cas, il convient de le déclarer au consulat. La mention du décès sera portée sur l’acte de naissance français. Pour tous renseignements concernant l’inhumation sur place ou le rapatriement du corps, prendre contact avec le ministère des Affaires étrangères, service des Français décédés à l’étranger (tél.

Est-ce que le décès se produit à domicile?

Si le décès s’est produit à domicile, c’est le médecin appelé pour le constater qui le délivre. S’il est survenu dans un hôpital, une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite, le certificat de décès est établi par le médecin du service.