Qui est le chef des procureurs?

Le procureur de la République est placé sous l’autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d’appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.

Qui est le procureur général en France?

François Molins est l’actuel procureur général près la Cour de cassation, depuis 2018. Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815.

Qui nomme les procureurs généraux?

Baumann Avocats Droit informatique Au niveau de la Cour de cassation, le chef du Parquet se nomme aussi Procureur général, et ses collaborateurs se nomment Avocats généraux.

Où se trouve le procureur général?

En raison de la construction hiérarchique qui préside à l’organisation du Ministère Public, le Procureur de la République est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.

Quelle est la définition du procureur général?

Procureur général (définition) Le procureur général est un magistrat, chef du Parquet auprès de la Cour de Cassation ou d’une cour d’appel. Il représente en personne ou par ses substituts, le ministère public auprès de ces juridictions.

Comment sont nommés les procureurs de la République?

Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres. Les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République sur avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au cours de sa carrière, le procureur peut, à l’occasion d’une mutation, quitter le Parquet pour rejoindre le siège et inversement.

Qui est le procureur général des États-Unis?

Le procureur général des États-Unis ( Attorney General of the United States) n’est pas un procureur à proprement parler. Il est l’équivalent d’un ministre de la Justice chargé du département de la Justice au sein du Cabinet du président des États-Unis (équivalent du gouvernement) dont il est membre.

Quelle est la charge du procureur général de l’audience?

Ainsi, le dossier d’instruction, comportant l’avis motivé du procureur de la République, lui est transmis, à charge pour lui de le contrôler et de mettre l’affaire en état d’être jugée. Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ;