Table des matières
Qui est le procureur général de la CPI?
Le Britannique Karim Khan devient le nouveau procureur de la Cour pénale internationale. L’ancien avocat britannique, défenseur de plusieurs personnalités accusées de crimes de guerre, succède, mercredi 16 juin, à la Gambienne Fatou Bensouda à la tête d’une institution au bilan très modeste.
Qui a remplacé Fatou Bensouda?
Fatou Bensouda
| Fonctions | |
|---|---|
| Procureure générale de la Cour pénale internationale | |
| Président | Yahya Jammeh |
| Prédécesseur | Hawa Sisay-Sabally |
| Successeur | Pap Cheyassin Secka |
Qui est Monsieur Bensouda?
Noureddine Bensouda est un haut fonctionnaire marocain, né en 1963. Depuis 2010, il est le trésorier général du Royaume….Noureddine Bensouda.
| Naissance | 1963 Rabat |
|---|---|
| Nationalité | Marocaine |
| Formation | Université Mohammed-V |
| Activité | Homme d’affaires |
Quels sont les organes de la CPI?
Comme le prévoit l’article 34 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale1 (ci-après « Statut de Rome »), la Cour pénale internationale est composée de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.
Qui juge les crimes de guerre?
La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.
Quels sont les membres de la CPI?
Cabo Verde.
Quelles sont les missions de la CPI?
La CPI est un tribunal international permanent qui a été fondé pour mener des enquêtes, engager des poursuites et juger les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et …
Quel est la mission de la CPI?
Le rôle essentiel de la CPI est de faire respecter les normes spécifiques du droit international visant à empêcher et à prévenir les violences massives.
Quelle est la fonction du procureur général?
Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ; de développer oralement, au cours de l’audience de jugement, des observations et des arguments qu’il estime devoir ajouter à son réquisitoire écrit.
Quelle est la charge du procureur général de l’audience?
Ainsi, le dossier d’instruction, comportant l’avis motivé du procureur de la République, lui est transmis, à charge pour lui de le contrôler et de mettre l’affaire en état d’être jugée. Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ;
Quelle est l’autorité du procureur de la République?
Il a ainsi autorité sur tous les officiers du ministère public de la façon suivante : ayant autorité sur le procureur de la République et les substituts des tribunaux de grande instance du ressort de sa cour d’appel, il doit recevoir chaque mois du procureur de la République une synthèse justifiée des affaires mises à sa charge ;
