Qui fait les enquêtes?
L’enquête est menée par le juge d’instruction C’est le juge d’instruction qui mène l’enquête. Il donne des instructions – aussi appelées commissions rogatoires – aux policiers ou gendarmes qui lui rendent compte régulièrement des résultats de leurs recherches.
Quelle est la nature du mot enquêteur?
Personne qui mène une enquête judiciaire, scientifique, sociologique, économique, etc.
Qui peut procéder à une réquisition?
Le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire peut requérir toute personne de tout établissement, organisme privé ou public, ou de toute administration publique susceptible de détenir des documents intéressant l’enquête, y compris ceux issus d’un système informatique.
Quel est le but d’une enquête?
Une enquête est une démarche intellectuelle qui a pour but la découverte de faits, l’amélioration des connaissances ou la résolution de doutes et de problèmes. Concrètement, il s’agit d’une recherche poussée d’informations, avec le but de l’exhaustivité dans la découverte des informations inconnues au début de l’enquête et…
Quelle est la durée de cette enquête?
La durée de cette enquête est de huit jours, et peut être prolongée, sous certaines conditions, par le procureur de la République pour une durée maximale de huit jours. Le juge d’instruction dispose de nombreux moyens et de contraintes sur les mis en cause. À ce titre, ses décisions peuvent faire l’objet de recours.
Quel est l’inconvénient de l’enquête?
L’inconvénient de la procédure de l’enquête réside dans la nécessaire durée de son exécution, surtout si l’on envisage de faire entendre en qualité de témoins des personnes résidant loin du lieu où siège le juge qui l’a ordonnée.
Quel est le procès d’enquête?
L' »enquête » est une mesure d’instruction ordonnée par le juge qui lorsque ne s’oppose pas à la >preuve par témoins, permet à une partie au procès d’établir la réalité d’un fait matériel en les faisant comparaître en présence des parties et de leurs avocats et en les faisant interroger par le juge chargé de l’affaire.
