Qui fixe les quotas carbone?

L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité.

Comment fonctionnE le marché des droits à polluer?

Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace.

Quel est le système européen d’échange de crédits d’émission de gaz?

Instauré en 2005 au niveau européen, le SCEQE (système communautaire d’échange de quotas d’émissions), ou EU ETS (4) en anglais, constitue le plus important système d’échange des crédits d’émission de gaz à effet de serre. Ce système vise à atteindre les objectifs de l’Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto.

Quel est le système communautaire d’échange de quotas d’émission?

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) a été établi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 afin de, selon l’article premier de celle-ci, « favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes ». Phases de mise en œuvre

Quel est le système communautaire de crédits d’émission de gaz?

Instauré en 2005 au niveau européen, le SCEQE (système communautaire d’échange de quotas d’émissions), ou EU ETS en anglais, constitue le plus important système d’échange des crédits d’émission de gaz à effet de serre. Ce système vise à atteindre les objectifs de l’Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto.

Quelle est l’ambition du système d’échange?

L’ambition du système d’échange mis en place est définie par le niveau de plafonnement des émissions pour chaque émetteur de GES. L’existence d’un « cap » à ne pas dépasser doit créer la rareté nécessaire pour stimuler les échanges.