Qui peut aller aux archives?

Qui peut aller aux archives?

Depuis la loi de 2008, les documents d’archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande (art. L. 213-1 du code du patrimoine). 213-2 du code du patrimoine, un accès anticipé par dérogation est rendu possible par l’article L.

Comment avoir accès aux archives?

Section

  1. Les Archives nationales numérisent tout ou partie de certains fonds d’archives afin de les rendre consultables en ligne.
  2. Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l’onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche.

Quelle est la largeur d’une tête d’impression?

La tête d’impression, de la même largeur que le papier, se compose de points chauffants. Une imprimante de 300 ppp (ou dpi) dispose de 300 points chauffants sur une largeur de 2,54 cm (un pouce). Si son format est 10 x 15 cm, elle contient donc 1181 points chauffants sur ses 10 cm de largeur.

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Quelle est la durée de conservation d’un document?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.

Combien de temps conserver vos registres?

Combien de temps conserver vos registres. En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ces documents se rapportent.

Quel est le délai pour archiver les documents bancaires?

Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l’administration peut mener des contrôles. Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…)

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