Qui peut émettre des obligations convertibles en actions?

Quelles sont les entreprises qui peuvent émettre des obligations convertibles en actions? En général, toutes les sociétés par actions, cotées ou non, sont en mesure d’émettre des obligations convertibles. La décision d’émission d’OCA incombe dans ce cas à l’assemblée générale des actionnaires.

Comment convertir une obligation en action?

L’obligation convertible en actions (OCA) est une obligation susceptible d’être convertie en actions de la société émettrice au gré de son détenteur. Selon le contrat d’émission rédigé, l’obligataire pourra opérer cette transformation à la fin d’un “délai de conversion”, ou à tout moment pendant ce délai.

Qu’est-ce qu’une OCA?

Une obligation convertible en actions (OCA) est une valeur mobilière qui confère à son détenteur la possibilité de convertir la créance qu’elle représente en actions de la société.

Quelles sont les obligations convertibles?

Une obligation convertible est une obligation à laquelle est attaché un droit de conversion. Elle permet à son porteur, au cours d’une période délimitée prédéterminée, d’échanger son obligation contre une ou plusieurs actions émises de cette société, selon une parité de conversion préfixée.

Pourquoi convertir une obligation convertible?

Les obligations convertibles en actions permettent ainsi de prémunir l’investisseur contre une dévalorisation de la valeur des titres de la société dans le temps. Lorsque les titres auront perdu de leur valeur, l’investisseur choisira ainsi un remboursement de sa créance en numéraire.

Quand convertir une obligation convertible?

On convertira dès lors que le cours de l’action dépasse le prix de remboursement. Toutefois, les deux chiffres peuvent être proches l’un de l’autre.

Comment fonctionne les OCA?

Les OCA sont des titres de créance hybrides qui donnent le droit (et non l’obligation) aux porteurs de convertir leurs obligations en actions de la société émettrice. A défaut de conversion, le porteur pourra demander le remboursement en numéraire des OCA.

Quel est l’avantage d’émettre des obligations convertibles?

Les obligations convertibles offrent au capital-investisseur un effet de levier, se concrétisant par la conversion de ces obligations en actions. L’intérêt de l’investisseur est d’arrêter le plus vite possible, et de sauver ce qui peut l’être.

Comment convertir une action de préférence en action ordinaire?

Enfin, une action de préférence peut être émise temporairement. Une fois le délai atteint, l’action de préférence sera convertie en action ordinaire. Il faut noter qu’une action de préférence ne peut pas être supprimée, elle sera juste convertie. Les droits politiques d’une action de préférence correspondent généralement aux droits de vote.

Comment posséder des actions d’entreprises?

Pour posséder des actions d’entreprises, également appelées « valeurs mobilières », il est obligatoire de les inscrire sur un compte titres ou un PEA ou Plan d’Epargne en Actions au nom du détenteur. Sur ce type de compte, l’actionnaire a ainsi le choix de détenir ces titres au porteur ou en actions nominatives.

Quels sont les apports d’une société par actions?

Lors de la création d’une société par actions (SA, SAS, SCA), les associés font des apports en contrepartie desquels ils reçoivent des titres, ce sont des actions ordinaires. Le nombre d’actions ordinaires détenu est proportionnel à leur apport.