Qui sont les juges de la Cour internationale de Justice?

Qui sont les juges de la Cour internationale de Justice?

La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.

Qui est le procureur de la Cour internationale de Justice?

L’avocat britannique Karim Khan devient le nouveau procureur général de Cour pénale internationale (CPI). Cet avocat, spécialiste des droits humains, a récemment dirigé une enquête spéciale de l’ONU sur les crimes du groupe Etat islamique. Il remplace la procureure Fatou Bensouda en poste depuis neuf ans.

LIRE AUSSI :   Est-ce normal que mon Mac fasse du bruit?

Quel est le rôle de la Cour internationale de Justice?

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à …

Quelles sont les cours internationales?

Ces cours et tribunaux sont notamment la CIJ, qui est un organe principal de l’Organisation, les tribunaux pénaux spéciaux créés par le Conseil de sécurité, la Cour pénale internationale (CPI) et le Tribunal international du droit de la mer.

Comment citer le Statut de la CIJ?

Mode officiel de citation de la série : C.I.J. Recueil, avec indication de l’année. Exemple : Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt, C.I.J.

Qui peut saisir les juridictions internationales?

En matière contentieuse, seuls des Etats (Etats Membres des Nations Unies et, éventuellement, autres Etats ayant adhéré au Statut de la Cour ou ayant accepté sa juridiction selon des conditions précises) peuvent s’adresser à celle-ci.

LIRE AUSSI :   Quelle est la relation entre la temperature et la chaleur?

Comment est composée la Cour internationale de justice?

1. Composition de la Cour internationale de justice La Cour internationale de justice (CIJ) est composée de 15 juges élus pour un mandat de 9 ans. Ces juges sont élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies.

Quelle est la géolocalisation de la Cour internationale de justice?

Géolocalisation sur la carte : Pays-Bas. Géolocalisation sur la carte : Europe. La Cour internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l’article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies.

Quels sont les juges de la cour?

La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

LIRE AUSSI :   Quelle difference entre WhatsApp et signal?

Pourquoi les juges quittent la cour?

Lorsqu’ils quittent la Cour, les juges perçoivent des prestations de retraite dont le montant annuel, au terme d’un mandat de neuf ans, représente 50 \% du traitement de base annuel.

Related Posts