Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes?
Les autorités administratives indépendantes :
- Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- Autorité de la concurrence.
- Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Pourquoi les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes ont été créés?
Une première raison de créer une Autorité administrative indépendante est l’ouverture à la concurrence d’un secteur naguère monopolistique.
Qu’est ce qu’est une API?
Définition. Une API est un ensemble de définitions et de protocoles qui facilite la création et l’intégration de logiciels d’applications. API est un acronyme anglais qui signifie « Application Programming Interface », que l’on traduit par interface de programmation d’application.
Qui nomme les AAI?
Les membres des AAI sont en général nommés par décret. En effet, dans de nombreux cas, l’autorité qui signe le décret ou l’arrêté de nomination ne fait qu’entériner certaines désignations effectuées par d’autres autorités ou des nominations de droit.
Quelle est la première autorité administrative indépendante à avoir été créée?
Le terme d’autorité administrative indépendante est utilisé pour la première fois en 1978 à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’informatique, aux fichiers et aux liberté qui a créé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). …
Qui crée les autorités administratives indépendantes?
Jean-Marie Pontier souligne en outre que dans plusieurs pays, la création des autorités indépendantes relève de la loi, « tel est le cas en Allemagne, où cette exigence résulte directement de la Loi fondamentale (art. En France, la quasi-totalité des AAI (38 sur 39) ont été créées par la loi.
