Table des matières
Comment annuler une procédure de carte grise?
Se connecter à son compte sur la plateforme de l’ANTS ; Cliquer sur la demande en cours ; Cliquer sur le bouton « mettre en attente » afin d’annuler temporairement la demande ; Cliquer sur le bouton « abandonner » pour annuler définitivement la demande.
Comment rendre mes plaques d’immatriculation?
Comment Radier ses Plaques?
- La solution la plus recommandée est de vous rendre dans un bureau BPost.
- Vous pouvez déposer directement vos plaques dans la boîte de la DIV.
- Si vous avez une ancienne plaque, vous pouvez aussi déposer vos plaques dans une boite rouge BPost.
Comment joindre carte grise minute?
Au besoin, vous pouvez nous joindre au 0899 37 00 37 (lundi au samedi, 9h-18h) pour voir ensemble pourquoi votre dossier est bloqué dans notre service.
Comment se faire rembourser sur carte grise com?
Modalités de remboursement À des fins de traçabilité et de fiabilité, ce remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours par virement sur le compte que vous nous indiquerez, qui doit correspondre à l’acheteur ayant passé commande.
Comment consulter le statut de votre plaque d’immatriculation?
Vous pouvez consulter le statut de votre plaque d’immatriculation sur notre site : voyez « Ma voiture, ma plaque » (link is external) (link is external) . Vous encodez le numéro de plaque et cliquez sur «consultation ». Vous voyez ainsi si la plaque a encore le statut « active » ou est « radiée ».
Comment annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré?
Vous pouvez annuler l’immatriculation de votre véhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec. Dans la plupart des cas, la SAAQ peut vous rembourser. Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré Vous pouvez annuler l’immatriculation d’un
Comment vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée?
Il est possible de vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée selon vos goûts. Il y a 15 catégories de plaques d’immatriculation, regroupées selon le type de véhicule et l’usage qui en est fait. Remiser un véhicule signifie l’entreposer pour le réutiliser plus tard.
Comment remplacer une plaque ou un certificat d’immatriculation?
Si une plaque ou un certificat d’immatriculation est perdu, volé, illisible ou autrement endommagé, il faut demander à la SAAQ de les remplacer.
Comment annuler une demande de carte grise sur Internet?
3 – Comment annuler une demande de carte grise en cours sur l’ANTS?
- se connecter à son compte,
- cliquer sur la demande en cours,
- cliquer sur le bouton « abandonner ».
Comment faire pour les plaques d’immatriculation?
Ce qu’il est recommandé de faire pour toutes les plaques. Vous rendre au guichet de la poste le plus proche, avec votre plaque arrière, celle munie du sceau officiel de la DIV imprimé en relief. Bpost a été chargé de réceptionner les plaques d’immatriculation par le Service Public Fédéral de la Mobilité, en intégration avec les services de la DIV.
Quelle est la plaque d’immatriculation officielle de la Div?
Renvoyez la plaque officielle, celle qui a un sceau de la DIV, pas l’autre! Seule la plaque d’immatriculation officielle (celle munie d’un sceau de la DIV imprimé en relief) et qui se trouve normalement à l’arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation.
Comment remplacer une plaque d’immatriculation défectueuse?
Remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse Accident de la route Faire une demande d’indemnité (accident ou décès) Remboursement de frais et envoi de documents
Quel est l’identifiant de la plaque d’immatriculation française?
Sur les nouvelles plaques d’immatriculation françaises (SIV), l’identifiant territorial (numéro de département et logo de la Région) est le seul élément qui peut-être choisi. Cependant, il doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation.