Quels sont les contrats de capitalisation?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne vous permettant d’investir sur des supports financiers divers et variés. Ce type de placement signifie un engagement à moyen/long terme et présente de nombreux avantages.

Quel est l’intérêt d’un contrat de capitalisation?

Complémentaire plus que concurrent de l’assurance vie, il permet surtout de réaliser de belles économies d’impôt. Le contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à l’assurance vie : il dispose de la même offre financière, y compris de la faculté d’investir dans le fonds garanti en euros propre à l’assurance vie.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation?

Un fonds de capitalisation est un organisme qui a des liens juridiques avec les OPCVM. Ces fonds ont la particularité de toujours réinvestir l’intégralité des intérêts, et des dividendes issus de leur portefeuille boursier.

Quelles sont les règles applicables en matière successorale pour le contrat de capitalisation?

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation n’est pas exonéré de droits de succession, ce qui le distingue d’un contrat d’assurance-vie. Les héritiers devront payer un impôt selon le lien de parenté les unissant au défunt.

Qui propose des contrats de capitalisation?

Les banques ne sont pas les seuls distributeurs de contrats de capitalisation. Les courtiers en assurance (notamment sur Internet) et les conseillers en gestion de patrimoine distribuent aussi des contrats de capitalisation. Ils offrent l’avantage de distribuer des contrats de plusieurs compagnies d’assurance.

Comment souscrire un contrat de capitalisation?

Qui peut souscrire? Le contrat de capitalisation, tout comme l’assurance-vie, peut être souscrit par une personne physique. La différence entre les deux solutions d’épargne réside dans l’éligibilité du contrat de capitalisation à la souscription par une personne morale.

Quand souscrire un contrat de capitalisation?

Le contrat de capitalisation est intéressant pour une entreprise car il a une fiscalité sur les plus-values avantageuse. Si vous avez plus de 70 ans et que vous venez d’hériter d’un capital assez conséquent, il peut être intéressant de souscrire simultanément aux 2 contrats.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation?

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique, majeure ou mineure, sans limite d’âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Les capitaux restent disponibles pendant la durée du contrat.

Comment recuperer un contrat de capitalisation?

Si le contrat de capitalisation s’envisage sur le long terme, les fonds sont toutefois disponibles à tout moment, ponctuellement (on parle de rachats partiels ou totaux) ou régulièrement (rachats programmés). Il est également possible de récupérer l’épargne sous la forme d’une rente viagère.

Comment Demembrer un contrat de capitalisation?

Pour pouvoir souscrire à un contrat de capitalisation en démembrement, il faut remplir l’une des conditions suivantes: A la suite de la cession d’un bien dont la propriété était démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire décident de réinvestir le produit de la vente dans un contrat de capitalisation.

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie?

La différence entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation se situe principalement sur la question de la transmission de l’épargne au décès du souscripteur. En effet, contrairement à l’assurance vie dite hors succession, le capital des contrats de capitalisation entre dans la succession.

C’est quoi le Quasi-usufruit?

On nomme « quasi usufruit » l' »usufruit »qui porte sur un bien consomptible ou un emsemble de biens ou de valeurs c’est-à-dire un ou un emsemble de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer. Le quasi-usufruitier peut en disposer, les consommer, les vendre ou les donner en gage.