Quels sont les opérations imposables?

A titre général, toutes les opérations effectuées par une entreprise assujettie et qui sont réglées par une contrepartie, Les autres opérations désignées expressément par la loi (livraisons à soi-même, opérations de construction et de marchands de biens, redevances audiovisuelles, etc.)

Quelles sont les opérations et les activités imposables à la TVA?

Les opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles sont soumises à la TVA dans les conditions prévues au I de l’article 257 du CGI (cf n° 5101 et suiv.). Le gaz, l’électricité, la chaleur, le froid et les biens similaires sont considérés comme des biens meubles corporels (CGI, art. 256, II-2°).

Quels sont les gains de levée d’options?

– 9,7 \% sur les revenus d’activité (9,2 \% de CSG et 0,5 \% de CRDS) pour les options attribuées depuis le 28/09/2012. Les gains de levée d’options attribuées depuis le 16/10/2007 sont également soumis à la contribution salariale de 10 \%.

Quel est l’impôt sur les sociétés?

Il sera donc considéré comme un professionnel dans la mesure où le trading est son activité principale. impôt sur les sociétés (IS): les BNC sont taxés à 15\% (si bénéfices inférieurs à 38120 Euros) ou 33\% (pour les bénéfices supérieurs). A cela s’ajoute les charges sociales de 15,5\%.

Quels sont les revenus de la vente d’actions?

La détention et/ou la vente d’actions peut générer deux types de revenus : des dividendes et des plus-values lors de la cession d’un titre à un prix supérieur à celui auquel il a été acheté. Ces revenus sont soumis à taxation. Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des actions, notamment après la réforme fiscale du gouvernement Philippe.

Quel est le délai de conservation d’imposition forfaitaire?

Par ailleurs, si vous avez respecté un délai de conservation supplémentaire de 2 ans (appelé délai de portage soit un délai total de 6 ans à compter de la date d’attribution), les taux d’imposition forfaitaires seront portés respectivement à 18 \% (fraction inférieure à 152 500 euros) et 30 \% (fraction supérieure).