Comment obtenir une demande de copie certifiée?
Remplissez le formulaire Demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien [PPTC 516] (PDF, 59,86 Ko). Payez les frais au moyen de l’une des méthodes acceptées (s’ouvre dans un nouvel onglet) . un chèque certifié ou un mandat libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada ». Signez votre passeport avant de l’envoyer.
Comment établir une copie certifiée?
Plusieurs organismes peuvent établir une copie certifiée conforme, en fonction du type de document à valider. L’acte est gratuit, il sera établi sur présentation de la copie et de l’original. Vous pouvez vous adresser : à la mairie ou mairie d’arrondissement : pour les documents réclamés par une administration étrangère ;
Que signifie une copie certifiée conforme?
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : scellée par le Programme de passeport. Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie ni d’un visa ni d’un timbre figurant dans votre passeport ou votre document de voyage.
Quelle est la copie certifiée d’un document français?
Copie certifiée conforme d’un document administratif. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Comment obtenir les copies certifiées?
En résumé, comment procéder pour obtenir les copies certifiées conformes? 1. Faites une photocopie lisible de chacun des documents à certifier (photocopier les deux côtés si le document original est recto-verso). 2. Communiquez ave un ommissaire à l’assermentation ou rendez-vous dans l’un de nos points de servie durant les heures d’ouverture.
Comment obtenir une copie certifiée conforme?
Obtenir une copie de document certifiée conforme. Alors que son exigence est interdite en France depuis dix ans, la copie certifiée conforme peut encore être réclamée par une administration étrangère. Différents organismes en délivrent, selon la nature de l’acte à certifier.
