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Comment savoir si une entreprise paie ses cotisations?
Pour obtenir des informations, je vous suggère de contacter l’ union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).
Comment savoir si mon employeur cotisé au régime général?
L’employeur verse les cotisations et contributions (part salariale et part patronale) : à l’Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale, à la MSA si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.
Comment savoir qui est l’employeur?
L’employeur est défini comme la personne pour le compte de laquelle le travailleur accomplit pendant un certain temps, en sa faveur et sous sa direction, des prestations en contrepartie desquelles il verse une rémunération.
Comment savoir si mon Ex-conjoint travaille?
Si l’ex-conjoint(e) réside dans un département autre que celui de la personne souhaitant connaître ses revenus, il est possible d’effectuer la demande à l’écrit soit par correspondance soit par procuration.
Comment vérifier la déclaration de la CNSS?
Comment s’assurer de mes déclarations à la CNSS?
- Consulter le site internet : www.cnss.ma.
- Contacter le centre d’appel « Allo Damane » au 080.203.33.33.
- Se présenter à l’agence de la CNSS la plus proche muni de votre carte d’immatriculation.
C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale. Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.
Comment savoir si l’employeur cotisé à la CGSS?
Dans cette zone figurent les numéros d’affiliation et d’identification de l’employeur : le numéro SIRET (registre du commerce et INSEE), le numéro d’affiliation à l’URSSAF (l’organisme auprès duquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale).
Comment savoir si je cotise à l’Urssaf?
Si votre employeur déclare votre activité à l’Urssaf, c’est lui-même qui vous remet votre bulletin de salaire. Si vous avez un doute sur le fait d’être déclaré, rapprochez-vous de l’Urssaf dont vous dépendez.
Comment savoir si mon ex déclaré la pension alimentaire?
Et pour déterminer si votre ex a bien tout déclaré au JAF, il faut savoir que celui qui doit payer la pension a le droit de connaitre les revenus déclarés à l’administration fiscale par son ex, de même que le créancier de la pension alimentaire a le droit de connaitre les revenus déclarés par son ex.
Comment connaître le salaire de mon mari?
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, le salaire est un bien commun. Il vous appartient à tous les deux. Il est dans votre patrimoine commun, même si un seul de vous travaille. Chacun de vous peut effectuer des dépenses avec les revenus communs, sans avoir besoin de l’accord de l’autre.
