Pourquoi faire une note de frais?

La note de frais est un document (papier ou numérique) qui permet à un salarié d’obtenir le remboursement par son entreprise des dépenses professionnelles engagées dans l’intérêt de son employeur.

Qui paye les notes de frais?

La note de frais désigne le document sur lequel le salarié rappelle l’ensemble des frais professionnels exposés au cours d’une période donnée. Les frais professionnels font référence aux dépenses engagées par le salarié ou le dirigeant pour les besoins de son activité. L’employeur est tenu de les lui rembourser.

Comment obtenir des indemnités kilométriques?

Pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques, il y a quelques conditions assez simples à respecter : Le véhicule ne doit pas être immatriculé au nom de la société Les frais de déplacement doivent être justifiés : date, lieu, nombre de kilomètres parcourus, nom des clients concernés par le déplacement.

Quel est le fait d’établir des notes de frais?

Le fait d’établir des notes de frais permets aux salariés ou aux dirigeants d’entreprise d’obtenir le remboursement des frais qu’ils ont engagés personnellement dans le cadre de leur activité professionnelle. L’entreprise doit être vigilante par rapport à la gestion de ces notes de frais.

Quelle est la législation pour la note de frais?

La législation n’impose aucun formalisme pour la note de frais. Néanmoins, elle régit les justificatifs à conserver ainsi que les délais à observer par le salarié et l’employeur. Le respect de ces obligations représente un enjeu déterminant pour la société.

Comment gérer les notes de frais?

Les notes de frais peuvent vite représenter des sommes importantes pour la société. Il est donc important de mettre en place un système de validation et de contrôle des notes de frais, afin d’assurer la maîtrise et la gestion de ces coûts, ainsi que la conformité aux règles de l’administration fiscale.

Quel est le délai de remboursement d’une note de frais?

En pratique, le délai de remboursement d’une note de frais dépend surtout de l’efficience du processus de validation et de gestion des notes de frais mis en place dans l’entreprise. La comptabilité peut être en possession de celles-ci des jours voire des semaines après son envoi par le salarié.