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Pourquoi mon numéro de Siret change?
Le changement de numéro de SIRET s’appuie sur la modification des cinq derniers chiffres du SIRET, c’est-à-dire du NIC. En effet, un NIC désigne chacun des établissements de l’entreprise selon sa situation géographique.
Quand le numéro de Siret change?
Si un déménagement d’entreprise concerne l’un des établissements, le SIRET de celui-ci sera obligatoirement modifié. L’ancien numéro devient alors caduc. Une fois la déclaration de changement d’adresse effectuée auprès du CFE, l’INSEE transmet à l’entreprise le nouveau SIRET.
Quand Faut-il changer de SIRET?
Le numéro SIRET étant un identifiant géographique, il est amené à changer lors d’un déménagement ou d’un transfert de siège social. Toutefois, un numéro SIRET ne peut pas être actualisé. En cas de déménagement, vous obtiendrez donc un nouveau SIRET qui viendra remplacer l’ancien.
Comment changer le nom commercial de votre entreprise?
En revanche, vous pouvez changer le nom commercial de votre entreprise individuel. Pour ce faire, vous devez compléter le cerfa n°11678*06 et l’adresser au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez.
Comme précisé ci-dessus, la dénomination sociale de l’entreprise individuelle correspond au nom de l’entrepreneur. Aussi, vous ne pouvez pas la modifier. En revanche, vous pouvez changer le nom commercial de votre entreprise individuel. Pour ce faire, vous devez compléter le cerfa n°11678*06 et l’adresser au centre de formalité des entreprises
Comment modifier les statuts des entreprises?
Aussi, pour pouvoir en changer, vous devez modifier les statuts. Compléter le cerfa n°11682*04 et l’adresser au centre de formalité des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez, accompagné d’une copie de l’annonce légale publiée.
Pourquoi votre entreprise a changé d’objet social?
Votre entreprise a changé d’objet social : la dénomination sociale de départ n’est donc plus pertinente. Vous vous êtes aperçu que votre dénomination sociale était trop proche de celle d’un concurrent : cela peut poser de nombreux problèmes en particulier si la société concurrente avait déposé sa dénomination sociale avant vous.
