Qui remplace le maire en cas de décès?

Dès que la démission est acceptée par le Préfet l’adjoint (dans l’ordre des nominations) qui remplace alors provisoirement le maire dans la plénitude de ses fonctions informe le président de l’EPCI de cette démission si le maire détenait un mandat de conseiller communautaire.

Qu’est-ce qu’une décision du maire?

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Comment ça se passe quand un maire demissionne?

La démission d’un maire est assimilée par la jurisprudence à un « empêchement », impliquant ainsi que le maire démissionnaire ne peut plus continuer à exercer ses fonctions. La suppléance est alors assurée par un adjoint non démissionnaire, dans l’ordre de nomination, ou à défaut, par un conseiller municipal.

Qui dirige le conseil municipal?

Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Comment sont élus le maire et le conseil municipal?

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Qui peut dissoudre le conseil communal?

Lorsque, pour des raisons portant atteinte au bon fonctionnement du conseil communal, les intérêts de la collectivité sont menacés, le conseil peut être dissous par décret motivé, publié au  » Bulletin officiel « .

Quels sont les effets de la démission d’un adjoint?

L’adjoint démissionnaire doit continuer l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur. Soit les membres du conseil municipal se réunissent afin d’élire un nouvel adjoint, soit ils peuvent, par délibération, réduire le nombre d’adjoints.

Quelle est la fonction du maire?

Quelle que soit la taille de la commune, le maire occupe une place centrale dans le fonctionnement de la vie communale. Dès lors, cette fonction fait l’objet d’un encadrement juridique précis tant au niveau de son élection (1), que de ses pouvoirs (2) et de la cessation de ses fonctions (3).

Quelle est la démission du maire?

La démission du maire est adressée au représentant de l’État dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par ce dernier ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.

Quelle est la compétence du maire démissionnaire?

Toutefois, le maire démissionnaire n’a pas compétence pour convoquer le conseil municipal en vue de l’élection de son successeur (Conseil d’Etat, 23 juin 1993, Léontieff, n°141488). Ainsi, lorsqu’il y a lieu de désigner un nouveau maire en remplacement de l’ancien décédé, révoqué ou démissionnaire,…

Quand intervient la vacance du maire après le renouvellement des conseils municipaux?

Lorsqu’une vacance du maire intervient après le 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n’est procédé aux élections nécessaires avant l’élection du maire que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s’il compte moins de quatre membres.